Le verdict est tombé le 9 janvier 2008 : le maïs transgénique Monsanto aurait des effets négatifs sur la faune et la flore. C’est ce qu’a décidé la nouvelle Haute Autorité sur les OGM ouvrant ainsi la voie à son interdiction en France.
Selon cet organisme, il existe des éléments scientifiques nouveaux sur le maïs transgénique MON 810 depuis son autorisation par la commission européenne en 1998. Il existe également des doutes sérieux de nature à remettre en question son homologation (Le Monde, 10/01/2008).
La suite logique de cet avis devrait être l’application de la clause de sauvegarde par la France, à savoir la demande de notre pays adressée à la commission européenne de prendre acte de l’interdiction de ce maïs transgénique sur le sol français. Bruxelles autorisera ensuite cette clause en présence d’éléments scientifiques nouveaux montrant que la culture présente des risques (voir : La législation).
Un état des lieux s’impose tant le débat en France sur les OGM est houleux et les avis contradictoires. Quels sont les différentes répercutions des OGM notamment sur l’environnement et la santé ? Quelle est la législation actuellement applicable en France à quoi s’attendre dans les mois à venir ?
A/Les répercutions sur l’environnement
1) Le risque de résistance chez la pyrale du mais
Le maïs transgénique MON 810, dont la culture est autorisée en France depuis 1998, contient un gène de la bactérie du sol Bacillus thuringiensis qui synthétise dans la plante une toxine, dite Bt, qui lui permet de se défendre contre un insecte bien ciblé à savoir la pyrale du maïs.
Contrairement à un insecticide classique, que l'on utilise à des moments précis, la plante transgénique produit la toxine en continu. L'insecte, étant au contact de cet insecticide d'une façon quasi permanente, va très vraisemblablement y devenir progressivement résistant. La toxine Bt sera alors inefficace à moyen terme et l'on devra de nouveau recourir aux insecticides toxiques que ces maïs devaient nous permettre d'éviter, augmentant ainsi la pollution des sols et des eaux, ou à de nouveaux maïs transgéniques. A moyen terme, ce processus recommencera et cette escalade aura pour seul résultat une pollution accrue de l'environnement. La question posée est donc comment anticiper sur l’apparition inéluctable de résistances chez les insectes visés par l’OGM. Ce point a été l’un de ceux abordés par la nouvelle Haute autorité qui a déposé son rapport le 9 janvier 2008.
Une conséquence parallèle de ce risque de résistance est que le maïs transgénique conduira à la perte de l'agriculture biologique car la toxine Bt, d'origine bactérienne, est un des seuls insecticides autorisés pour l'agriculture biologique
2) Les conséquences sur la faune et la contamination d’insectes non ciblés
Les inquiétudes des scientifiques concernent également la possibilité que la toxine Bt puisse affecter d’autres organismes que les organismes ciblés. Par exemple, une étude a mis en évidence en Amérique du Nord des conséquences sur les larves de papillon monarque (20% de larves en moins ont atteint le stade de papillon adulte quand elles sont exposées naturellement à du pollen Bt) (Etude Dively, Environmental Entomology 33 : 1116-1125- 2004).
L’association Greenpeace, dans un article de Février 2006 (Etudes scientifiques sur les probables effets néfastes pour l’environnement de la culture du mais génétiquement modifié MON 810), précise qu’aucune autre expérience sur des papillons ou autres coléoptères non ciblés n’a été menée en Europe. Ce point a été l’un de ceux abordés par la nouvelle Haute autorité qui a déposé son rapport le 9 janvier 2008 reprenant l’exemple du papillon monarque.
Ce rapport soulève, de façon générale, le fait qu’on ne dispose que de peu d’éléments sur les conséquences sur la faune. Ainsi, dans le Nord de l’Argentine, des effets ont été constatés sur des rongeurs sans que l’on puisse dire s’ils sont liés aux OGM ou non (Le Figaro, Sciences : Mais OGM, Le sérieux doute des experts, 10/01/2008). En Allemagne, un apiculteur a obtenu gain de cause pour sa demande d’indemnisation contre un agriculteur OGM alors que son champ se situait à plus de 2 km : le tribunal a décidé que les apiculteurs ont le droit d’avoir une récolte de miel exempte de la moindre trace de pollen de ce mais OGM MON810 (Communiqué de presse 21 mai 2007, sur le site de la Confédération paysanne).
A noter cependant l’existence d’études en cours, notamment chez des chercheurs chinois et américains, pour obtenir que des insectes, non ciblés par l’OGM, ne soient pas touchés. Ainsi, une nouvelle classe de plantes transgéniques, capables de cibler le génome d’insectes ravageurs, pourrait peut-être sortir des laboratoires dans les prochaines années (Le Monde, 22/11/2007 : rubrique Biotechnologies).
3) L’influence sur le sol
Une étude de 2005 a démontré que le mais MON 810 se décompose moins bien dans le sol du fait de sa teneur élevé en lignine, organisme connue pour sa capacité a ralentir la décomposition des résidus de maïs dans le sol (Etude Flores, Soil Biology aind Biochemistry 37 1073 33 : 1116-1125).
Une autre étude a démontré que la toxine Bt est exsudée par les racines du mais génétiquement modifié. Une fois dans le sol, cette toxine peut être absorbée sur des particules d’argiles et persister ainsi dans le sol tout en restant biologiquement active (Etude Saxena, Soil Biology aind Biochemistry 34 : 133-137- 2002).
Quelles peuvent être les conséquences à termes de cet état de fait ? Nul ne le sait.
4) Les dangers liés à la rupture de la barrière d’espèce
Qu'est-ce que la barrière d'espèces
On peut considérer que la fabrication de plantes transgéniques n'est pas la simple poursuite des procédés d'amélioration de plantes cultivées, utilisés et perfectionnés par les paysans depuis que l'agriculture existe. Jusqu'alors, l'amélioration des plantes, qui est en soit quelque chose de tout à fait légitime, respectait "l'ordre de la nature", puisqu'elle était contrainte par la reproduction sexuée des plantes et par la notion d'espèce.
La manipulation génétique n'a en ce sens rien à voir avec un simple croisement, elle représente un saut qualitatif radical puisqu'elle permet de s'affranchir de la "barrière d'espèces", laquelle empêche par exemple un cheval de se croiser avec un chat.
Les OGM sont des produits vivants manufacturés par l'homme. Grâce au génie génétique, nous avons construits des organismes qui n'auraient jamais existé dans la nature et dont le comportement est imprévisible.
Risque de disparition de la notion d'espèce
Les manipulations génétiques permettent de prendre un ou plusieurs gènes d'une espèce quelconque et de les introduire dans une autre espèce : il est à craindre qu’à terme, l'on voit disparaître la notion même d'espèce. On ne parlera plus de colza ou de maïs, mais d'organisme producteur de telle ou telle molécule.
A noter également que les scientifiques n’ont, aucune idée des répercutions possibles sur l’écosystème et la chaîne alimentaire que peut engendrée l’éventuelle disparition de la pyrale et la sésamie.
Extensions aux espèces voisines : la pollution génétique
« La contamination génétique : une bombe à retardement », titre Greenpeace dans son dossier d’information sur les OGM, daté d’octobre 2004. « La bombe OGM », titre à nouveau l’organisation dans son rapport daté d’octobre 2007 et joint à ce dossier en Annexe 1.
La dissémination d’OGM comporte des menaces particulières pour l’environnement et la chaîne alimentaire. S’agissant de cultures vivantes, explique l’association farouchement anti-OGM, elles peuvent se reproduire et se multiplier. Par fécondation croisée, les gènes étrangers que contiennent les OGM peuvent être transmis à d’autres espèces cultivées ou sauvages.
En France, par exemple, des études récentes menées à l'INRA (Institut National de Recherche Agronomique) ont montré que le gène de résistance à un herbicide implanté dans le colza pouvait se retrouver dans une mauvaise herbe apparentée, la ravenelle. Celle-ci devient alors fertile et insensible aux herbicides, une super mauvaise herbe.
Ce flux de gène génère une "pollution génétique" qu’il est difficile d’endiguer et qui est irréversible (le projet de loi français – voir : La législation – tient compte de ce phénomène en prévoyant un droit à réparation pour les agriculteurs en cas de contamination de cultures non OGM).
Ce point a été l’un de ceux abordés par la nouvelle Haute autorité qui a déposé son rapport le 9 janvier : la dissémination peut se faire non sur quelques centaines de mètres comme cela avait été noté mais sur plus de 100 km ! Dès lors, les risques de contamination d’autres plantes sont loin d’être négligeables.
5) La variabilité de quantité d’insecticide émis
Le rapport de l'association Greenpeace, publié en Février 2006 et précédemment cité, fait état également de quelques autres dysfonctionnements dont il ne semble pas que les conséquences aient été tirées, en tout cas en France. Ainsi, la quantité d'insecticide produite par chaque épi de maïs semblait varier de 1 à 100 selon les plantes.
Suite à la publication de ce rapport, le gouvernement allemand avait décidé de suspendre l'autorisation de ce maïs et par conséquent la vente de semence en attendant la mise en place d'un plan d'observation sur l'environnement. C'est ainsi que l'Office allemand pour la protection des consommateurs (BVL) avait adressé un courrier à Monsanto lui demandant de ne pas commercialiser le MON 810. L'Allemagne a donc rejoint l'Autriche qui a interdit le MON 810 en 1998 et après elle, la Grèce, l'Italie, la Suisse, la Hongrie et la Pologne.
B/La perte de spécificité du monde agricole
Dans un avenir proche, les légumes seront peut-être produits (et non plus cultivés) dans des usines, en l'absence de toute terre, ce qui commence déjà à se faire. La différence entre paysan et ouvrier va s'estomper, l'agriculteur devenant un "moléculteur", un ouvrier spécialisé dans la production de substances nutritives ou pharmaceutiques. Outre le fait que les aliments produits auront moins de qualités gustatives, c'est tout le savoir-faire des paysans que l'on risque de perdre, basé sur des décennies d'observations et transmis au fil des générations.
C/Les problèmes d’éthique
La conception des OGM pose de graves problèmes d'éthique. Que, selon ses propres convictions ou sa culture, l'on se réfère à la volonté divine, à l'intangibilité des lois naturelles, au sens moral ou au simple bon sens, avons-nous le droit d'interférer avec les mécanismes de la vie ?
Cette question se pose bien sûr pour d’autres domaines d’avancée de la science et notamment le clonage et la bioéthique. Certains chercheurs, lorsqu'ils ont commencé à entrevoir les mécanismes qui leurs permettraient de cloner les êtres humains, ont préféré stopper pour des problèmes d'éthique leurs recherches et ont demandé un débat public. Une législation est intervenue en France sur ce point pour l’interdire (article 16-4 du Code civil).
De nombreuses autres questions se posent pour les OGM et notamment celle de la dépendance : quelle sera en effet la dépendance des populations assistées envers les producteurs de semences ? En effet, si les OGM sont censés aboutir à faire cesser la faim dans le monde, on imagine les populations les plus pauvres, comme l’Afrique ou l’Inde dépendant de grandes puissances (pour ne pas citer les USA) pour la livraison des semences OGM et l’influence économique qui en découlera…
Certes il ne s’agit pas d’arrêter les recherches et de retourner à l’obscurantisme des temps anciens, mais d’encadrer celle-ci, de faire intervenir le législateur, de limiter l’influence des lobbys et des intérêts financiers. Est-il normal qu’à quelques années d’intervalles, une autorité estime les OGM sans dangers (Commission de génie biomoléculaire en juin 2007) puis tout récemment (janvier 2008) qu’une autre autorité, composée différemment ait un jugement bien plus nuancé… N’est-ce pas parce que la composition de cette seconde autorité a été voulue plus « neutre » ?
D/Les risques sur la santé
Les risques alimentaires sont peu connus car ils n'ont été que très peu étudiés. L’innocuité des OGM reste à prouver.
On s’interroge sur leur caractère allergène. Les allergies alimentaires sont provoquées par des protéines qui sont le produit d'expression des gènes. Introduire de nouveaux gènes dans un organisme, donc de nouvelles protéines, peut accroître les risques d'allergies.
On sait relativement peu de choses sur les allergies, les causes et les circonstances de leur apparition. Il peut donc s’avérer prudent de ne pas en augmenter inutilement les risques. Ainsi, selon Greenpeace, en novembre 2005, des tests faits sur une souris dans un laboratoire australien a prouvé qu’un pois génétiquement modifié s’est révélé porteur d’allergie pour l’animal. Il serait dans cette optique prudent de ne pas en augmenter inutilement les risques.
E/Les risques économiques
Ces risques sont loin d’être négligeables comme le démontre le rapport effectué par Greenpeace : Le prix de l’inconscience. Dans un bref communiqué publié en août 2006, le Ministère de l’Agriculture américain annonçait que les stocks de riz américains étaient contaminés par une variété de riz OGM, le LL601 (Liberty Link), propriété de l’entreprise Bayer CropScience. Cette annonce marquait le début d’une catastrophe commerciale et financière. Ses impacts ont été ressentis dans le monde entier. La contamination a touché des milliers d’agriculteurs et d’entreprises dans 30 pays du monde. 63 % environ des exportations américaines de riz ont été affectées.
L’association Greenpeace a mesuré les impacts économiques de la contamination : ils pourraient dépasser les 1,2 milliard de dollars US. L’actuel projet de loi qui vient d’être adopté par le Sénat, prend en compte cet aspect économique de la question.
F/Le manque de recul
Les dangers représentés par les OGM doivent s'apprécier en tenant compte du caractère très récent des développements de la transgénèse. Ce que la nature a mis plusieurs milliards d'années à construire, des hommes sont prêts à le contrarier en quelques années.
La transgénèse s'apparente aujourd'hui à une espèce de bricolage qui peut se révéler lourd de conséquence. C’est pourquoi la Nouvelle Autorité dans son rapport du 9 janvier 2008, préconise des études supplémentaires en insistant sur l’importance des expérimentations menées en plein champ et sur la nécessité de recherches sur les OGM.
